Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris... à l'audience du 13 mars 1827...

[Factum. Isambert, François-André. 1827]

Du duel : mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries, avec le réquisitoire de M. le procureur général Dupin, et l'arrêt de la Cour dans l'affaire des sieurs Gilbert, Déroy et Robin, plaidée en l'audience solennelle du 2 février 1839 / par M. Mirabel Chambaud,...

Comprend : Réquisitoire de M. le procureur général Dupin [2 février 1839]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la perception du droit sur les cartes

[Acte. 1751-11-09. Fontainebleau]

Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

[Acte. 1714 ?]

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

[Acte. 1725-02-26]