Les enfants de l'empereur [Charles] d'Autriche, le prince Otto et sa petite soeur la princesse Adélaïde : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58308

Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi

[Acte. 1737-09-05. Paris]