Loi sur les finances du 28 avril 1816

[Acte royal. 1816-04-00]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 2 janvier 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-01-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 24 mars 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-03-24. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Du 26 avril 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-26. Versailles]

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]

Carte du théatre de la guerre entre les Grecs et les Turcs, Dresseée en 1816 / Par le Chev. Lapie, ...

Échelle(s) : [1:2 960 000 environ], 50 lieues communes de France de 25 au degré [= 7,5 cm]