Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]

[Tête de jeune fille]. II : [estampe] ([2eme état en deux plaques, imprimé en jaune et bleu]) / [gravé sous la direction de Jacob Christoph Le Blon] ; [d'après Carlo Maratti ?]

Référence bibliographique : Singer, 45

[Tête de jeune fille]. III : [estampe] ([3eme état en plusieurs plaques, imprimé en jaune, bleu et rouge]) / [gravé sous la direction de Jacob Christoph Le Blon] ; [d'après Carlo Maratti ?]

Référence bibliographique : Singer, 45

[Tête de jeune fille]. I : [estampe] ([1er état en une plaque, imprimé en noir]) / [gravé sous la direction de Jacob Christoph Le Blon] ; [d'après Carlo Maratti ?]

Référence bibliographique : Singer, 45

[Tête de jeune fille]. VIII : [estampe] ([6eme état en plusieurs plaques, imprimé en jaune, bleu et rouge]) / [gravé sous la direction de Jacob Christoph Le Blon] ; [d'après Carlo Maratti ?]

Référence bibliographique : Singer, 45

[Tête de jeune fille]. VI : [estampe] ([5eme état en plusieurs plaques, imprimé en jaune, bleu et rouge]) / [gravé sous la direction de Jacob Christoph Le Blon] ; [d'après Carlo Maratti ?]

Référence bibliographique : Singer, 45

[Tête de jeune fille]. IV : [estampe] ([4eme état en plusieurs plaques, imprimé en jaune, bleu et rouge]) / [gravé sous la direction de Jacob Christoph Le Blon] ; [d'après Carlo Maratti ?]

Référence bibliographique : Singer, 45

Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

[Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais)]