Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]

[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?]

Requête de conclusions du 19 février 1704. A Nosseigneurs de parlement en la chambre de la Tournelle. (Pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, accusé de banqueroute frauduleuse, contre les nommés Passerat, Briand et autres / [Signé : Claude Berroyer].)

[Factum. Lorieul de la Noue, Jean-Baptiste. 1704?]

Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, le premier pluviôse l'an V, au nom du peuple français... ([Reprod.]) / [signé : J. B. Jalbert, greffier]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1769