Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres

[Acte. 1724-09-26. Paris]

[4 phot. des Orcades et des Shetland, sans indication de donateur ni de phot]

Donateur : Guinchard (18..-19..?)

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à Mr le president Jannin » ; 2 Lettre de « HENRY DE LA TOUR [duc DE BOUILLON]... à Mr le president Janin,... A Sedan, ce 27e juing » ; 3 à 9 Sept lettres de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à Mr le president Jannin » ; 10 Lettre de « CATERINE DE LORRAINE [duchesse DE NEVERS]... à Mr le president Jennin » ; 11 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeannin,... De Paris, le XIe de mars 1614 » ; 12 Lettre du président PIERRE JEANNIN à Nicolas de Neufville de Villeroi. « A Soissons, ce XIe avril 1614 » ; 13 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeanin,... De Paris, ce 16 janvier, à dix heures du soir, 1614 » ; 14 Lettre du président PIERRE JEANNIN à Nicolas de Neufville de Villeroi. « A Soissons, ce XVe avril » ; 15 Lettre de CLAUDE DE « BULLION [DE BONNELLES]... à Mr le president Jeannin,... A Paris, ce XVII apvril » ; 16 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeanin,... De Paris, le XVIIIe de avril, à huit heures du matin, 1614 » ; 17 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeannin,... De Paris, le XIXe de avril 1614 » ; 18 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeannin,... De Paris, le XXe de avril, à quatre heures apres midy, 1614 » ; 19 et 20 Deux lettres de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeanin,... De Paris, le XXIIIIe avril 1614 » ; 21 Lettre de CLAUDE DE « BULLION [DE BONNELLES]... à Mrs de Ventadour, de Thou, president Jeannin et de Boissise, deputez de Leurs Majestez à Soissons... A Paris, le XXIIII apvril mil VI.C.XIIII » ; 22 Lettre de CLAUDE DE « BULLION,... à Mr le president Jeannin,... A Paris, ce XXIIII apvril » ; 23 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeannin,... De Paris, le XXV d'avril, à trois heures apres midy, 1614 » ; 24 Lettre de « P[IERRE] BRULART,... à Mr Jeannin,... A Paris, ce XXVe avril 1614 » ; 25 Lettre de JACQUES-AUGUSTE « DE THOU » et de « J[EAN] DE THUMERY [DE BOISSISE]... à Mrs le duc de Ventadour et president Jeannin,... De Soissons, ce 26e avril 1614 » ; 26 Lettre de J.-A. « DE THOU » et de J. « DE THUMERY,... à Mrs le duc de Ventadour et president Jeannin,... De Soissons, ce 27e avril 1614 » ; 27 Lettre de J.-A. « DE THOU » et de J. « DE THUMERY,... à Mrs le duc de Ventadour et president Jeannin,... De Soissons, ce 28e avril 1614 » ; 28 Lettre de « HENRY DE LA TOUR, mareschal DE BOUILLON,... à Mr le president Jeannin,... De Roset, ce XXIX avril 1614 » ; 29 Lettre de « CONCINO [CONCINI]... à Mr le president Jannin,... A Fontainebleau, le 28me de mars 1611 » ; 30 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE « NEVERS,... à Mr le president Janin,... De Rethel, ce dernier avril 1614 » ; 31 Lettre du Sr « VIGNIER,... à Mr JEANNIN,... De Retel, ce mercredy matin dernier avril 1614 » ; 32 Lettre de J.-A. « DE THOU » et de J. « DE THUMERY,... à Mrs le duc de Ventadour et president Jeannin,... De Soyssons, ce dernier avril 1614, au soyr » ; 33 Lettre de HENRI DE LOBRAINE, duc DE « MAYENNE,... à Mr Jeannin,... De Soissons, le premier de may » ; 34 Lettre de J.-A. « DE THOU » et de J. « DE THUMERY,... à Mrs le duc de Ventadour et president Jeannin,... De Soyssons, ce premier jour de may 1614, à unze heures » ; 35 Lettre du Sr « DE NEUFBOURG,... à Mr Jeanyn,... A Soissons, ce 2e may, à XI heures du soir » ; 36 Lettre de « CATERINE DE GONSAGUE [duchesse douairière DE LONGUEVILLE]... à Mr le president Jannin,... Ce 3 may » ; 37 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE « NEVERS,... à Mr le president Janin,... De Saincte Menehoust, ce 4e may 1614 » ; 38 Lettre de la reine « MARIE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Ventadour, et messieurs de Thou, Jehannin, de Boissise et de Bullion,... Escrit à Paris, le Xme jour de may 1614 » ; 39 « Minutte de declaration » de « LOUIS [XIII] en faveur de la royne mere [Marie de Médicis], lors de la prise du Pont de Cée, qui n'a esté expediée ». 1620 ; 40 Lettre de Mr DE « SEAUS,... à monsieur le duc de Ventadour,... De Paris, le XIe jour de may 1614 » ; 41 « Promesse de HENRY DE LORRAYNE, duc DE MAYENNE, touchant l'ecrit fait pour le razement de Blavet... Faict à Sto Menehoud, le XVe jour de may mil six cens quatorze ». Copie ; 42 « Ecrit secret fait pour raison du razement de Blavet... Quinziesme de may mil six cens quatorze » ; 43 « Derniere Minute de la lettre escrite par M. le prince touchant le traicté de St Menehout » ; 44 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à Mr Jeannin,... De Paris, ce 17 de may 1614, à cinq heures du soir » ; 45 Procès-verbal de l'inventaire fait par les commissaires du roi ANNE DE LEVIS, « duc DE VANTADOUR, J. A. DE THOU, P. JEANNIN, J. DE THUMERY, des sommes trouvées dans « les coffres de Martin Nau, receveur general des finances en la generallité de Champagne », et remises entre leurs mains pour être employées « au payement et licentiement des gens de guerre » qui étaient en Champagne. 19 mai 1614 ; 46 Lettre de « HENRY DE LA TOUR [maréchal DE BOUILLON]... à Mr le president Janin,... De Sedan, le XXVII may 1614 » ; 47 Lettre de FRANÇOIS DE BONNE, maréchal DE « LESDIGUIERES,... à Mr de Jeannin,... Ce XXXe may 1614, à Grenoble » ; 48 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE « NEVERS,... à Mr le president Janin,... De Rethel, ce 21 juing » ; 49 Lettre du maréchal DE « LESDIGUIERES,... à Mr Jeannin,... A Grenoble, le XXXe juin 1614 » ; 50 Lettre de MAXIMILIEN DE BETHUNE, « duc DE SULLY,... à Mr le president Jeanin,... D'Orval, ce 15 de juillet 1614 » ; 51 Lettre du maréchal DE « LESDIGUIERES,... à Mr Jeannin,... A Grenoble, le XVIIIe juillet 1614 » ; 52 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE « NEVERS,... à Mr le president Janin,... De Lignieres, ce 22me juillet » ; 53 Lettre du « duc DE SULLY,... à Mr le president Jeanin,... D'Orval, ce 6 aoust 1614 » ; 54 Lettre du président « P[IERRE] JEANNIN,... à Mgr le prince [de Condé]... A Nantes, ce XIII aoust 1614 » ; 55 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE « NEVERS,... à Mr le president Jeanin,... De Nevers, ce 19me aoust 1614 » ; 56 Lettre du « duc DE SULLY,... à Mr le president Jeanin,... De Orval, ce VIIIe de septembre 1614 » ; 57 Lettre de « ROGER [DE ST-LARY] DE BELLEGARDE,... à Mr Jeanin,... De Dijon, ce dernier septembre » ; 58 Lettre « à Mr de Sully », pour l'engager « à parachever l'oeuvre si bien commancé en donnant conseil » au « prince » de Condé de se réconcilier avec la reine Marie de Médicis. Copie ; 59 « Copie de la lettre de Mr le mareschal DE BOUILLON, du 3 de juillet » ; 60 « Coppie d'un projet de manifeste de ceux de la religion pretendue reformée » ; 61 Discours adressé au prince de Condé, mécontent du gouvernement, pour lui prouver qu'il devait se soumettre aux justes volontés de la reine. Copie ; 62 « Discours sur les mouvemens d'Allemagne. Année 1620 ». Minute ; 63 « Apologie contre la lettre de monseigneur le prince de Condé », qui attaquait le gouvernement de la reine Marie de Médicis ; 64 Mémoire concernant les affaires de la religion réformée. Copie ; 65 « Advis que donnent au roy ses tres humbles serviteurs et subjectz assemblez par son commandement en la ville de Rouen, sur les moiens qu'ils estiment debvoir estre tenuz pour le soustenement de sa dignité royalle et de son estat, et pour donner soulagement à son pauvre peuple », 25 janvier 1597. Copie ; 66 « Propositions ou discours tendants à sedition et changement de la forme de gouverner, depuis le trespas de Henry le Grand, extraites d'un livre intitulé : La monarchie aristodemocratique, composé par un de la religion pretendue réformée et imprimé à Paris, depuis le quatorziesme de may de la presente année mil six cens unze ». Copie ; 67 et 68 Deux mémoires pour montrer combien « il importe que le pays de Bearn soit uni à la couronne de France »

Lois anglaises des 9 aout 1870, 6 juillet 1871 et 6 août 1872 modifiant la législation des Compagnies d'assurances sur la vie

[Loi. 1870-08-09]