Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Arrêt du grand conseil qui maintient les chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare dans l'exemption des dîmes sur les domaines de leurs commanderies (En faveur de Ph. de Courcillon mis de Dangeau, commandeur de la commanderie de Boigny.)

[Acte. 1714-02-06. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des secrétaires du Roi, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerre

[Acte. 1729-09-09. Paris]