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16 resultados para Municipalité

em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France

Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

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[Acte. 1789-07-28]

Réflexions rapides sur le projet du plan de la municipalité de la ville de Paris, par un des représentans, député du district de Sainte-Elisabeth

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Observations sur le plan de la municipalité de Paris, suivies du plan original et d'une déclaration des droits des municipalités, par J. P. Brissot de Warville,...

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Projet d'une déclaration des droits de la commune pour servir au plan de municipalité de la ville de Paris, qui a été présenté à MM. les commissaires chargés par l'assemblée générale des représentans de la commune de la rédaction de ce plan, par J. P. Brissot de Warville

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Adresse présentée à l'assemblée générale de la municipalité de Paris, par les Comédiens franc̜ois ordinaires du roi

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Municipalité de Paris. Le 10 janvier, l'an II de la république

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Encyclopédie méthodique. Assemblée nationale constituante . Contenant l'histoire de la Révolution, les débats & les actes de l'Assemblée, avec la collection des lois ou décrets sanctionnés par le Roi, tome second. Contenant les débats qui ont eu lieu dans l'Assemblée, tant sur les objets législatifs, que sur les événemens qui ont occupé ses séances. Par M. Peuchet, homme de loi, un des administrateurs provisoires de la municipalité de Paris, en 1789, &c

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République française. Municipalité du XIe arrondissement. (8 avril.)

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République française. Municipalité du XIe arrondissement. (10 avril.)

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Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 septembre 1790, à l'adresse de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à Paris. Copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'assemblée générale. A MM., MM. les membres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à Paris. Municipalité de Saint-Marc, le 10 août 1790

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Suspension de la municipalité et du conseil municipal d'Alger, Relation des faits, protestation

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Histoire véritable, singulière et tragique arrivée à Jean-François Bolin ex-curé de Condecourt, près Meulan, et à Vastel, ex-prêtre, greffier de la municipalité Meulanaise

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(Recueil d'extraits des registres de la municipalité du Cap.)

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Extrait des minutes de la municipalité du Cap. Réquisitoire de M. le Procureur de la Commune, prononcé pour la première fois à la séance du 29 avril 1792 et dont la lecture a été répétée à celle du 30, en présence des gardes nationales du Cap, convoquées par ordre de la municipalité pour entendre cette lecture, et déclarer en conséquence, s'il exprimait leur voeu, présenté verbalement l'avant veille...

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À l'Assemblée nationale. [Signé : Saur. Paris, le 18 janvier 1791.]

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