Factum pour la dame Marie-Marguerite de Pally, veuve de messire Maximilien de Chivot,... contre dame Anne-Marie Doyembruge de Duras, opposante à l'exécution des arrêts de la cour des 22 janvier, 2 et 27 mai, et 10 juin derniers (1732)... / (Signé : Hussenot.)

[Factum. Chivot de Coullemont, Marie-Marguerite de Pally, veuve de Maximilien de. 1732?]

Factum pour dame Jeanne de Roffignac, veuve de... Mre Jean-Louis de Vassal de la Tourette... de Montviel... et Mre Louis de Roffignac de Sardiny... intimez... contre damoiselle Marguerite Ruin, femme de Charles Guyot, se disant aux droicts de Louis du Ponseau et Marie de Vernaison, qui se disoit seule... héritière de deffunte damoiselle Luce de Vernaison, légataire de deffunt Mre Paul de Sardiny, appellante d'une sentence rendue... le 12 janvier 1685... et contre les abbesse, prieure et convent de l'abbaye de Moncé, aussi appellantes...

[Factum. Sardiny, Paul de. 1685?]

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?]

martyrologium ad usum S. Stephani Narbonensis, ad cujus marginem conjectum est obituarium ejusdem ecclesiae : praemittitur Guillclmi, Monetarii, civis Narbonensis, testamentum factum anno 1210. in quo non pauca eidem ecclesiae legata sunt ; ad calcem verò subjicitur capitulare evangeliorum per anni circulum.

Colbertinus

Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris... à l'audience du 13 mars 1827...

[Factum. Isambert, François-André. 1827]

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Cte de Montlosier

[Factum. Montlosier, François-Dominique de Reynaud (Comte de). 1826]

Témoin dans un duel, ou La vérité sur le procès Victor d'Équevilley : précédé d'une pétition à MM. les représentants du peuple français

[Factum. Vincent d'Equevilley, Victor (Toussaint-Victor). 1848]

Collection de titres et généalogies, formée par Charles-François BLONDEAU DE CHARNAGE († 1776). MELANGES. Français 26469 (161)

Montres d'armes et pièces militaires (1686-1690) ; — confirmation de l'hérédité aux notaires et procureurs (1690) ; — création de maréchaussées en Franche-Comté (1692) ; — création d'un président et de six notaires-secrétaires en la Chambre des comptes de Dole (1693) ; — suppression des offices de conseillers lieutenants-généraux de police, excepté à Paris, et création de nouveaux offices de conseillers lieutenants-généraux (1699) ; — création de contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois et de substituts des procureurs du roi (1694) ; — arrêt du Conseil d'État prescrivant la confection d'un état du personnel des corporations d'arts et métiers (1673) ; — procureurs du roi et greffiers des villes (1691) ; — officiers municipaux (1693) ; — notaires, procureurs, huissiers et sergents (1701) ; — détenteurs d'héritages (1711) ; — offices municipaux (1737-1738) ; — billets de monnaie (1707) ; — laines de Languedoc, de Provence et du Dauphiné (1742) ; — loterie royale (1755) ; — loterie de l'École militaire (1757) ; — récit de la victoire remportée par la flotte française à Gibraltar (1756) ; — ode sur la paix ; — mausolée de Languet de Gergy, curé de St-Sulpice ; — factum pour Jean Sarrazin contre Nicolas Le Fèvre ; — arrêt sur la péremption (1703) ; — attaque du fort St-Philippe (1756) ; — les cabriolets justifiés ; — plan d'association ; — compliment à F.-M. de Verthamon ; — conjuration à Malte (1749) ; — requête du curé de Fontenoy au roi ; — les Tronchinades ; — lettre d'un Français à un Anglais ; — pamphlet en vers contre le pape ; — Nantes (1705) ; — Constitution Unigenitus (1720-1733) ; — condamnation d'une thèse de Jean-Martin de Prades (1752) ; — arrêt en faveur du curé de St-Nicolas-des-Champs (1754) ; — arrêt contre la Lettre de M. l'évêque de Boulogne à M. le Procureur général (1754) ; — arrêt contre Laugieur de Beaurecueil, curé de Ste-Marguerite, à Paris (1755) ; — chapitre Ste-Croix d'Orléans (1755) ; — suppression de deux chambres des Enquêtes (1757) ; — officiers et affaires du Parlement (1753) ; — arrêt concernant la délivrance des prisonniers d'Orléans à l'avènement des évêques de cette ville (1753) ; — mandements de l'archevêque de Paris, des vicaires-généraux de Bourges et de l'évêque de Troyes (1756-1758) ; — règlement pour la chambre des Vacations, tenue aux Grands-Augustins (1753) ; — St-Sauveur de Lille.

Memoria informativa per i marchesi di Colle, Petriolo e Petrella, relativamente alla immunità ed esenzione dei medesimi contro i rappresentanti Cortonesi...

[Factum. Petrella. 1772]

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Jacques-Louis de La Rue de Fourmetot, Claude-Bonaventure de La Rue de Beaumont, Jean-Baptiste et Nicolas-Marie de La Rue, tous enfants de Jacques-Etienne de La Rue, en cassation d'un jugement du 17 août 1763, qui les condamne comme complices de banqueroute frauduleuse / [Signé : Roussel].)

[Factum. La Rue, Jacques-Etienne. 1763?]

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, arrêts, statuts, requêtes, factums, libelles, extraits des Registres du Parlement, etc., concernant l'Université de Paris, principalement pendant le XVIIe siècle. I.

On y remarque : « Les différentes réformations qui se sont faites de temps en temps de l'Université de Paris, depuis sa fondation jusqu'à présent » [jusqu'en 1598] (fol. 1), — et autres mémoires et pièces concernant la réformation de l'Université de Paris, notamment : Acte orig. de Louis XIV, 1661 (fol. 15), — « Réformation de l'Université de Paris », 1667, in-8° de 175 pages, impr., exemplaire interfolié et corrigé (fol. 16), — « Commission à monsieur le Premier Président, monsieur le Président de Longueil, messieurs de Refuge, Saintot, Saveuse, etc., pour procéder à la réformation de l'Université de Paris », 1667, in-4°, impr. (fol. 122), etc. ; — « Liste des collèges de l'Université » (fol. 224) ; — « Abrégé de l'histoire de l'Université de Paris, touchant son origine, ses parties et ses deux gouvernemens sous un chef et recteur commun », avertissement et première partie, in-4° de 59 pages, s. l. n. d., impr. (fol. 226) ; — « Esclaircissement des différends meus en la Faculté de théologie de l'Université de Paris, touchant le nombre des bacheliers que les quatre Ordres des Mendians peuvent mettre en chaque licence, et celuy des docteurs qu'ils ont pouvoir de députer aux Assemblées de la mesme Faculté... », 1648, in-4° de 56 et 92 pages, impr. (fol. 259) ; — « Partie des pièces et actes qui concernent l'estat présent et ancien de l'Université de Paris, monsieur le recteur... », etc., 1653, in-4°, impr. (fol. 335) ; — « Vetera acta et instrumenta sacrae Facultatis theologiae Parisiensis adversus rectorem et Facultatem artium... », 1667, in-4°, impr. (fol. 569) ; — « Decretum praeclarae Facultatis artium Universitatis Parisiensis », sur les devoirs des maîtres et des écoliers, etc., 14 mars 1618, placard double in-folio, impr. (fol. 610) ; — « Factum contenant en abrégé les raisons principales de l'opposition que font les sieurs proviseurs, grands maistres, principaux et supposts des collèges de Harcour, cardinal Le Moyne, Lysieux, Me Gervais, Cholets, Autun, etc., au privilège de sept années obtenu par les professeurs en théologie des collèges de Sorbonne et de Navarre » (fol. 611) ; — « Statuta sacrae Facultatis theologiae Parisiensis », 1675, in-4° de 24 pages, impr. (fol. 619).

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, arrêts, statuts, requêtes, factums, libelles, extraits des Registres du Parlement, etc., concernant l'Université de Paris, principalement pendant le XVIIe siècle. II.

On y remarque : Factums pour et contre Philippe de Buisine, docteur régent et doyen de la Faculté de décret, impr. (fol. 3, 11, etc.) ; — Discours de Philippe DE BUISINE, 1656, etc., in-4°, impr. (fol. 26, 29, 40) ; — « Franciscus DE ROYE, antecessor Andegavensis, ad capit. super specula 28 de privil. et excess. privil. apud Greg., ubi Apologeticus pro omnibus Galliarum antecessoribus, contra Parisienses canonici juris professores », Angers, Pierre Avril, 1665, in-4° de 58 pages, impr. (fol. 56) ; — « Pro omnibus Franciae antecessoribus praescriptio adversus canonistas Parisienses... », Bourges, Jean Toubeau, 1665, in-4° de 36 pages, impr. (fol. 118) ; — « Protrepticum ad Regem et omnes per Europam principes de usu et necessitate juris civilis Romanorum et ejus in integrum restituendi rationibus sive in Academiis sive in Tribunalibus », Bourges, Jean Toubeau, 1666, in-4° de 13 pages, impr. (fol. 136) ; — Copie d'un acte de Louis XIV, 1655 (fol. 158) ; — « Statuta Facultatis medicinae Parisiensis, 1660 », in-16 de 104 pages, impr. (fol. 164) ; — Factums et autres pièces imprimées concernant François Blondel, docteur régent en la Faculté de médecine, 1666 (fol. 217, etc.), — notamment : « Francisci BLONDELI, doctoris medici Parisiensis, ad clarissimum virum Petrum Alliot, Barroducaeum, ducis a Lotharingia consiliarium et medicum ordinarium, epistola de nuntio profligati sine ferro et igne carcinomatis, ducibus itineris Hippocrate et Galeno, nunc nuper ab eodem misso ad chirurgiae studiosos », 1666, in-4° de 38 pages, impr. (fol. 231) ; — « Antonii MENJOTII, consiliarii et medici regii, epistola apologetica de variis sectis amplectendis, ejusdemque epistolae adversus Hadriani Scauri ineptias defensio », 1666, in-4° de 32 pages, impr. (fol. 287) ; — Suite d'épigrammes et autres pièces de vers, en latin, concernant principalement des médecins, in-4°, impr. (fol. 303) ; — « ALETHOPHANIS archiatri ad Jacobum Thevartum, ex-medicum Parisiensem et R. M., hoc est reum manifestarium violati sacramenti nec non corruptae artis, epistola..., Eleutheris, typis notoriis, anno 1655 », in-4° de 35 pages, impr. (fol. 317) ; — « Lettre écrite à Monsieur Oldenburg, gentilhomme anglois et secrétaire de l'Académie royalle d'Angleterre, par Jean DENIS, docteur en médecine et professeur ez mathématiques, touchant les différens qui sont arrivez à l'occasion de la transfusion du sang », 1668, in-4° de 12 pages, impr. (fol. 336) ; — « Statuta honorandae nationis gallicanae », in-4° de 27 pages, impr. (fol. 345) ; — « Demande des docteurs de Sorbonne aux héritiers du cardinal de Richelieu, tant pour achever les bastimens de l'église et du collège, que pour l'entretien desdicts bastimens, à quoy a esté accordé 60.000 livres pour l'entretien des bastimens » (fol. 359) ; — « Fondatio et statuta Collegii et capellanie Cenomanensis pro pauperibus dioeceseos Cenomanicae, ut studeant in alma Universitate Parisiensi et secundum decreta ipsius vitam degant », in-8° de 45 pages, impr. (fol. 371) ; — « Contrat entre R. P. Charles de Beaumanoir, évesque du Mans, et les Jésuites du Collège de Clermont, par lequel une chapelle et un collège fondé par l'éminentissime cardinal de Luxembourg, pour entretenir des pauvres boursiers en l'Université de Paris, sont vendus et achetez à prix d'argent » [1625], in-8° de 24 pages (fol. 395) ; — « De statu Andegavensis Academiae Papirii MASSONI rectoris oratio... », 1571, in-8° de 16 pages non chiffrées, impr. (fol. 407) ; — « Sorbona instaurata, seu illustrissimo cardinali D. Joanni Armando de Richelieu, provisori Sorbonae, actio gratiarum Joannis FILESACI, doctoris theologi sorbonici », 1629, in-4° de 35 pages, impr. (fol. 415), — et « Gratulatio illustrissimi cardinalis », 1629, in-4° de 3 pages, impr. (fol. 432) ; — « Déclaration du Roy, portant establissement d'une Académie et Collège royal en la ville de Richelieu et les privilèges attribuez à icelle, ensemble les statuts et règlemens de ladite Académie », 1641, in-4° de 22 pages, impr. (fol. 435), — et copie manuscrite (fol. 679) ; — « La Fondation du Collège Mazarini » [1661], in-4° de 16 pages, impr. (fol. 447) ; — « Concordat fait entre MM. les exécuteurs de la fondation du Collège... Mazarini, et les religieux de la Congrégation de saint Maur, pour l'union de l'abbaye de S. Michel en l'Herm », Paris, Antoine Vitré, 1669, in-4° de 15 pages, impr. (fol. 455) ; — Pièces concernant le Collège d'Harcourt : Factum in-4°, impr. (fol. 463), — et « Statuta venerabilis Collegii Harcuriani », statuts de 1311, s. l. n. d., in-4° de 16 pages, impr. (fol. 503) ; — Pièces sur les « petites écoles », notamment : Acte orig. de Louis XIV, 6 mai 1675 (fol. 513), — et « Mémoires justificatifs des conclusions de l'Université sur le fait des petites escoles » (fol. 515) ; — Censure de l'Historia Universitatis Parisiensis de Du Boulay : « Excerpta ex opere M. Caesaris Egasse cognomento Bullaei, aliàs du Boulay, quod inscribitur : Historia Universitatis Parisiensis, contra fidem et sacram doctrinam », s. d., in-folio de 53 pages, impr. (fol. 526), — et « Notae ad censuram editam nomine Facultatis theologiae in opus quod inscribitur : Historia Universitatis Parisiensis » [1667], in-4° de 12 pages, impr. (fol. 552) ; — Copie d'un acte de Philippe VI de Valois, « certa gratia facta scolaribus Universitatis Aurelianensis », 1337 (fol. 581) ; — « Johannis ROBERTI, antecessorum Aurelianensium ordinis decani et consiliarii regii, de Aurelianensi juris utriusque schola instauranda oratio... », Orléans, Olivier Boynard, 1582, in-4° de 16 feuillets, impr. (fol. 586) ; — « Francisci GALTERI, Parisini, pro Academia oratio, habita pridie idus januarii, in aula Harcuriana... », 1597, in-16 de 42 pages, impr. (fol. 606) ; — Pièces concernant les messagers de l'Université (fol. 632, etc.) ; — Requête de l'Université contre les Jésuites (fol. 641) ; — « Mémoire pour l'establissement de quatre chaires de professeurs de théologie en l'Université d'Angers » (fol. 657).

Recueil de documents concernant Chartres, Courbeville, St-Jean en Vallée, les monnaies sous Philippe le Bel de 1294 à 1307. Copies.

Contient : 1 « Ce est la chartre de la franchise de la cité de Chartres, donnée et otroiée de très excellent et puissant prince monseigneur Charles, filz de roy de France ». Acte de CHARLES, comte DE VALOIS, d'Alençon, de Chartres et d'Anjou, frère de Philippe le Bel, souscrit par sa femme MARGUERITE d'ANJOU, à Paris, en mars 1296-1297, et vidimé par le châtelain de Chartres, le mercredi 23 novembre, jour de St-Clément 1306 ; 2 « Ce est la franchise de la terre dou prieuré de Courbeville et de la joustice doudit prieuré que il ont à Courbeville et illeiq environ ». Acte de « GUILLEAUME DE VIEZPONT, escuier, seigneur de Courbeville », vidimé par PHILIPPE, roi de France, et par MICHEL DE BRAY, bailli de Chartres. La fin manque et par conséquent la date ; 3 « Acte par lequel JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et de Chartres, confirme et ratifie la composition accordée entre Mathilde, comtesse de Chartres et dame d'Amboise, et les religieux de St-Jean en Vallée de Chartres. Mars 1265-1266. Vidimé en 1294, le jeudi 9 septembre. En latin ; 4 « Ce est la composicion faite entre très haut et très noble prince monseigneur Charles, filz de roy de France, comte de Chartres, d'une part, et honorables hommes le doen et le chapitre de Chartres, d'autre part ». Chartres, le lundi après la fête St-Mathieu, 26 septembre 1306 ; 5 « Ce est le tencrist de la chartre des franchises aus bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. Avril 1268. Vidimé en 1278, « le vendredi après la St-Pierre aus Chevalier » (sic), par GUILLAUME DE St-MESMIN, châtelain de Chartres ; 6 « C'est le tencrist de la chartre des ordenances de la cendre et des dras as bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. 1268 en avril ; 7 « C'est le tencrist de la chartre de l'ordenance aus arçonneurs ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Août 1214. En latin ; 8 « C'est l'ordenance aus marcheanz de Chartres alanz aus foires, et dou pois de la cendre ». Acte du même comte. Chartres, octobre 1214. En latin ; 9 « C'est l'ordenance des bourgois de la rivière et des dras ». Acte de JEAN, comte DE CHARTRES et seigneur d'Oisy. Mai 1222. En latin ; 10 « C'est le tencrist de la chartre de la mautoste ». Acte, en latin, du même comte. Chartres, janvier 1222-1223 ; 11 « C'est le tencrist de la chartre de la meison de Saint-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALUYA, dominus Castellorum et Sancti Christofori ». Mai 1225. En latin ; 12 « Item. De la maison de Saint Christoffle ». Acte qui semble être un double du précédent. Mai 1205 (sic). En latin ; 13 « C'est l'ordenance et le tencrist de la chartre de la perrée aus marcheanz qui marchandent en la perrée de Chartres ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Janvier 1213-1214. En latin ; 14 « Item. De la maison St-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALEIA, dominus Castellorum et Sancti Cristofori », accordant aux marchands de draps de Chartres huit toises et demie pour l'augmentation de leur maison en largeur, moyennant 40 sous de cens annuel. Août 1235. En latin ; 15 « C'est le jugement que JEHAN LE BURELIER » chatelain de Chartres, « donna contre Jehan de S. Paier, bourgois d'Orliens ». Il déclare confisqués au profit du comte de Chartres les « aignelins » que ledit bourgeois d'Orléans avait apportés à Chartres ou fait apporter pour les faire teindre. Août 1268 ; 16 « Ce est le jugement que Guillaume de St-Mesmin », châtelain de Chartres, « fist contre Guillaume dou Coing, qui tenait les « molins foulerez ». Il le condamne à rendre à « Jourdain Des Autiex » une pièce de draps perdue. Le samedi après les Brandons, 16 mars 1279-1280 ; 17-19 Ordonnances de PHILIPPE LE BEL sur la valeur des monnaies ; 17 Adressée au sénéchal de Saintonge. Mesy, 4 décembre 1306 ; 18 Adressée « à touz jousticiers » du royaume. Paris, le lundi après la Circoncision N. S. 3 janvier 1306-1307 ; 19 Adressée à tous. Paris, le jeudi après les Brandons, 16 fevrier 1306-7 ; 20 « C'est le pris que le marc d'argent a valu depuis que les tornois doubles et les parisis furent fez ». De la veille de Pâques, 2 avril 1294-1295 au jour de Pâques, 18 avril 1305

Mélanges, pièces manuscrites et imprimées.

Contient : « La perspective positive de VIATOR, traduicte de latin en françois, augmentée et illustrée par Me Estienne MARTEL[L]ANGE », S. J. ; texte latin et texte français ; cette traduction a été imprimée en 1616, avec les figures de Mathurin Jousse ; « Playdoyer de maistre JOUBERT, advocat en Parlement, où il est traicté de la communauté entre conjoinctz par mariage, suivant les us et coustumes de France » ; « Factum pour les prieurs et religieux Carmes réformez de la distinction de France, en la province de Touraine, deffendeurs, contre le Père Léon de Sainct-Jean... et autres religieux de la distinction de Bretagne. » S. l. n. d. [vers 1661], in-4° de 15 pp., impr ; Fragments des chapitres 10, 11 et 12 d'un traité sur la mission de saint Paul : « Désirans avec passion qu'enfin la volonté de Dieu... » ; Fragment, et probablement début, d'un Registre orig. du Conseil privé sous Henri II, comprenant (fol. 138) le règlement pour le Conseil, du 3 avril 1547, n. st., et (fol. 137 r° ) le début d'une « Ordonnance sur le faict des gallaires » ; « Deux traictez de musique du seigneur Jean-Baptiste DONI, gentilhomme florentin et secrétaire du Sacré Collège... » ; en français, avec dédicace « à monseigneur l'évesque de Riez » [Louis Doni d'Attichy], 1640