Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Dumont pour l'exécution de l'Edit de janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries près les cours et sièges présidiaux

[Acte. 1717-02-20. Paris]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]

Arrêt du conseil d'état au sujet des garde-minutes des chancelleries présidiales

[Acte. 1748-09-07. Versailles]

« Lettres latines et françoises, et memoires d'affaires d'Estat de JEAN, cardinal DU BELLAY », la plupart sans date d'année ni suscription. Ce sont des minutes. Cinquante pièces. On y trouve les indications suivantes.

Contient : 8 « Finalis et ultima conclusio super controversia indultorum facta paulo ante adventum cardinalis Ferrariensis » ; 9 Lettre de Paris, novembre 1550, à « Monseigneur » ; 15 Lettre de « 1549 » à « Monseigneur » ; 23 « Mémoyre envoyé à monseigneur de Gyé, le XIXe de nobre 1548 » ; 24 « Memoire à monseigneur de Gyé de demander advis à monseigneur le caral de Guyse de ce qu'il aura à dire au roy de la part du caral Du Bellay » ; 25 « Ce qui a esté remonstré à nostre S. Père pour les decimes d'Escosse » ; 26 « Sommaire de ce que les deputez de nostre S. Père dirent à monseigr le caral Du Bellay, le VIe de juing ; envoyé au roy le XIIIIe de juing 1549 », par « l'ordinaire » ; 29 « Memoyre envoyé à monseigneur le connestable, le XIIIIe de may 1550, par l'ordinaire » ; 30 Autre, faisant suite audit mémoire ; 31 « Memoyre pour adjouster à celluy que j'envoiay le XIIe du present ; envoiay à monseigneur le connestable le XXVIIe de may ». Ce mémoire est relatif aux affaires de « Terracine » ; 32 Partie, semble-t-il, du mémoire qui précède ; 33 Autre mémoire au sujet desdites affaires ; 34 Autre pièce sur les mêmes affaires ; 35 « Memoyre baillé à Quenet le IIIIe de juillet 1549 » ; 48 Lettre « à monseigneur le chancellier. Du Xe de novembre » ; 50 « Nombre des personnes ordinaires de la maison de monseigneur Jean, cardinal Du Bellay »

« Lettres de JEAN, cardinal DU BELLAY, aux roys François I et Henry II ». Minutes.

Contient : 1 Minute d'une lettre à Henri d'Albret, roi de Navarre, du 3 juin 1549 ; 2 Minute d'une lettre à la reine Catherine de Médicis, de Rome, le 11 juin 1550

« Lettres de JEAN, cardinal DU BELLAY, escrittes à Charles de Lorraine, cardinal » de Guise. Minutes. Ces lettres, au nombre de 34, sont comprises entre le 9 janvier 1548 n. st. et le 15 janvier 1550 n. st. On trouve aussi dans ce volume.

Contient : 35 Minute d'une lettre « à monseigr de Guyse, le XIIIIe de juing 1550 », envoyée par « l'ordinaire » ; 36 « Memoyre à monseigneur le cardinal de Guyse, le 1er jour de febvrier », et addition audit mémoire

« Lettres de JEAN, cardinal DU BELLAY », à diverses personnes. Minutes et copies.

Contient : 1 Deux lettres au pape ; 2 Une lettre « à monseigr le caral de Vendosme, le XXIXe de nobre 1548 » ; 3 Une lettre à « Monseigneur » ; 4 Une lettre à « monseigneur le cardinal de Ferrare, le XVIIIe de septembre 1548 » ; 5 Notes, en latin, relatives à des négociations avec la cour de Rome ; 6 Deux lettres, en latin, « à mons. le cardinal Maphée », Bernardin Maffei. 14 et 15 août 1551 ; 7 Lettre au sujet de négociations avec « monseigneur de Crescentiis », Marcel Crescentio ; 8 Lettre « à Mr le card. de Lorraine » ; 9 Note, en latin, pour le cardinal de Crescentiis, Marcel Crescentio ; 10 Trois lettres « à monseigneur le chancellier », François Olivier. 10 octobre 1545, 29 juillet 1548 et 11 juin 1550 ; 11 Lettre « à monseigneur » le maréchal « de Saint André. Le Xe de juing 1549 », par « l'ordinaire » ; 12 Deux lettres « à monseigneur d'Urfey ». 17 février 1548 n. st. et 14 août 1551 ; 13 Deux lettres « à monseigneur le prince de Melphe ». 9 et 26 janvier ; 14 Lettre « à monseigneur de Mascon », Pierre Du Chastel. « Le VIIe de janvier 1549 »-1550 n. st ; 15 Deux lettres « à monseigneur » Guillaume Du Bellay, sieur « de Langey », des 9 janvier 1548 n. st. et 9 janvier ; 16 Lettre « à monseigneur de Montluc ». Saint-Maur, 11 août 1551 ; 17 Lettre « à monseigneur de Morvillier ». Rome, 2 juin 1549 ; 18 Lettre adressée « à monseigneur le conte Ugassion de Rangon, le XIIIIe jour de janvier » ; 19 Lettre « au comte Ottobon Flisque ». Rome, le 24 juin ; 20 Lettre « à monseigneur l'abbé de Flavigny », Philibert Dugny. Rome, « le Xe de nobre 1548 », par « monseigneur de Gyé » ; 21 Lettre « à monseigneur » l'abbé « de S. Victor », Antoine Caraccioli. Rome, « le XXVe de juing ... 1550 », par « l'ordinaire » ; 22 Lettre, en latin, « reverendo domino abbati Sancti Maglorii, Parisiis... E Sancto Mauro, 8 cal. maii » ; 23 Lettre « à monseigneur l'abbé d'Ivry » ; 24 Lettre « au doyen de Paris », Jean Jouvenel Des Ursins. Glatigny, 16 juillet 1545. Copie ; 25 Lettre « à monss. de Neuilly ». St-Maur, 2 décembre ; 26 Deux lettres « à monseigneur de Manne ». 15 et 18 août 1551 ; 27 Lettre « au seigneur Marcel Paloue ». St-Maur, 14 août 1551. En latin ; 28 Lettre « à monseigneur de Fresse. Le XXIIIe de juin 1550 » ; 29 Lettre « à mons. le procureur du roy en Piedmont, le IIIe de juing 1549 » ; 30 Lettre « à monseigneur Bouchier, le XIIIIe d'aoust 1551 » ; 31 Deux lettres datées de St-Maur, le 23 mars 1545 n. st. ; la seconde est adressée à « monseigneur Du Buysson ». Copies ; 32 Lettre « à made » la duchesse « d'Estampes », en faveur du chancelier Poyet ; 33 Lettre « à madame » la duchesse « de Valentinoys ». Rome, 3 juin 1550 ; 34 Lettre à « madame » la duchesse de Valentinois (?) pour demander l'archevêché de Bordeaux