Arrêt du grand conseil qui juge l'étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. (En faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon.)

[Acte. 1723-02-03. Paris]

Paris qui souffre : la misère à Paris, les agents de l'assistance à domicile / par Henri Bonnet ; avec une préface de M. Charles Benoist,...

Collection : Études économiques et sociales ; 4

Le minimum de salaire dans l'industrie à domicile : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapporteurs MM. B. Raynaud,... le Cte A. de Mun,... l'abbé Mény,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 1