Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

Montbrison, 24/5/20, inauguration du monument au sénateur [de la Loire, Emile] Reymond, [MM.] Dupin, [Théodore] Steeg [ministre de l'Intérieur], [Pierre-Etienne] Flandin [sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59393

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1990/10 (N2).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1992 (N8).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1990/12 (N3).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1993 (N10).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1990/06 (N1).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1994 (N13).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1991 (N4).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1993 (N11).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1993 (N12).