Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]

[Magnificentiores selectioresque Urbis Venetiarum prospectus quos olim Michael Marieschi, Venetus pictor et architectus in plerisque tabulis depinxit, nunc vero ab ipsomet acurate delineante, incidente, tyspisque mandante, iterum in sexdecim aereis tabulis in lucem aeduntur]. [21], Templum cum Platea Sanctae Mariae Formosae, ex archetiipo Jacobi Sansovini desumptum. : [estampe] / Mich.l Marieschi del.t et inci.t

Référence bibliographique : Toledano, Marieschi, 30

Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1710-11-21. Paris]

Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour les indultaires du parlement

[Acte. 1709-12-03. Paris]