Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales

[Acte. 1722-09-01. Paris]

Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour

[Acte. 1726-07-27. Versailles]

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]

Déclaration et profession de foi du chapître de l'église-cathédrale de Bayeux ([Reprod.]) / [par de Marguerye]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.230