Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour

[Acte. 1726-07-27. Versailles]

Au nom de la République. Proclamation. Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux îles française de l'Amérique sous le Vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique ([Reprod.]) / Sonthonax. Par le commissaire civil de la République Gault, secrétaire adjoint de la Commission civile

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.2.22