Recueil sur la mort de Molière / publié avec une notice et des notes par Georges Monval

Collection : Nouvelle collection moliéresque ; 14

Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...

[Acte. 1778-09-02. Paris]

Arrêt de la chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection sauvegarde du roi et de la chambre, et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront

[Acte. 1716-10-20]