Éloge historique d'Eugène Belgrand : lu dans la séance publique du 1er mars 1880 / par J. Bertrand,... ; Institut de France

Collection : Institut ; 1880, 6

Mémoire à consulter et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans

[Factum. Calas, Anne-Rose (née Cabibel, vve). 1762]

Motifs et considérations sur le refus du serment exigé de tous les fonctionnaires publics : par un homme de loi, nommé à une fonction publique ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.606

Consultation sur une question importante, relative à l'article I du rapport du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé ([Reprod.]) / [signé : Faure,...]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.237

Consultation de M. Linguet, avocat, en réponse à la "Consultation sur la discipline des avocats", imprimées chez Knapen, en mai 1775

Comprend : Consultation sur la discipline des avocats (mai 1775)

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre J. Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné aux galères pour neuf ans, en 60000 livres d'amende ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, banni du ressort du parlement

[Acte. 1716-10-08. Paris]

(Consultation du 6 mars 1660, en faveur de Georges de Pellisson, au sujet de la succession de Jacques de Cavagnes.)

[Factum. Pellisson, Georges de. 1660?]