Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour juger les contestations d'entre la Compagnie de Messieurs les secrétaires du roi, et leurs créanciers

[Acte. 1720-01-26. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties comprises dans les états arrêtés pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante

[Acte. 1720-09-10. Paris]

Biblia Ludovici XI regis Franciae.

Avec quelques prologues, arguments et « capitula ». Genesis, sans prologue (2), etc. — Reg. I-IV (82) ; Isaias (125v) ; Jeremias (140v) ; Jeremiae Lament. et Oratio (157v, 159v) ; Ezechiel (160) ; Daniel, I, 1-XIV, 41 (175v) ; XII Proph. min. (181) ; Job (193v), etc. — Ecclesiasticus (239v) ; Oratio Salomonis (252v) ; Paralip. I-II (253v) ; Oratio Manasse (273) ; Esdras I-II (273v) ; Esther (282) ; Tobias (286) ; Judith (289) ; Macchab. I-II (293v). — Evang. Matthaei (311v), Marci (321v), Lucae (328v-329, 338-343v, 336-337, 330), Johannis (331-335v, 344-346) ; Actus Apost. (347) ; VII Epist. canon. (358) ; Apocalypsis (364v) ; XIV Epist. Pauli (370v).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

1794 (T5,N3).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

1794 (T5,N2).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

1794 (T5,N9).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

1794 (T5,N5).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

1794 (T5,N1).