Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Lettre... à Mgr. le cardinal de Noailles, archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée en Italie par le Roy d'Espagne à la teste de ses troupes, jointes à celles du Roy, commandées par M. le duc de Vendôme

[Acte royal. 1702-09-02. Versailles]

« Procès verbal de la routte du Roy en Lorraine, fait et conclud entre les commissaires de S. M. et de S. A. S. duc de Lorraine et Barrois, le 26me du mois d'octobre 1661 ».

Provient de l' « École royale militaire ».

Extrait du procès verbal de la séance permanente des représentants provisoires de Bruxelles, le lundi 11 mars 1793

Comprend : Discours du Général...