155 resultados para Règlement en ligne des conflits

Liste des personnes désignées par les Puissances alliées pour être livrées par l'Allemagne en exécution des articles 228 à 230 du traité de Versailles et du protocole du 28 juin 1919

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Rapport adressé à MM. les honorables membres du comité civil du district des Mathurins , remis par M. le chevalier de Favanne, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789, de la part de M. le chevalier Quesnay de Beaurepaire, ancien commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins

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Extrait des minutes de la municipalité du Cap. Réquisitoire de M. le Procureur de la Commune, prononcé pour la première fois à la séance du 29 avril 1792 et dont la lecture a été répétée à celle du 30, en présence des gardes nationales du Cap, convoquées par ordre de la municipalité pour entendre cette lecture, et déclarer en conséquence, s'il exprimait leur voeu, présenté verbalement l'avant veille...

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Le magnifique et royal Ballet dansé à Lyon, en présence des deux reines, sous le nom de l'Aurore et Céphale

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De la Translation en France des cendres de l'empereur Napoléon. (Signé : Bertrand aîné. Valognes, mai 1840.)

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La doctrine de Jésus-Christ sous son jour véritable : traduction en vers des principales maximes de l'Évangile / par L. Bertrand

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Souscription ouverte au bureau de "La Quotidienne" en faveur des sieurs Desbiez,... et Paulmier, qui ont arrêté Louvel,... (Listes supplémentaires.)

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Note explicative sur une décision du tribunal des conflits (affaire dite "de la rue de la Lune"). (Extrait de "la France judiciaire" du 16 mars 1883.) (Signé : M.)

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Adresse au Roi, relative à la mise en liberté des prisonniers de Ham. [Signé : M. Rédarès.]

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Adresse à l'assemblée nationale sur la nécessité de réorganiser les ateliers de couture en faveur des femmes pauvres

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Éloge funèbre de M. L.-C.-V. Trincano,... avocat en Parlement... professeur de mathématiques en survivance des Chevaux-légers de la garde... prononcé en la R @ L @ des Neuf-Soeurs à ***, le 15 février 1786. (Par C.-F. de Bicquilley.)

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Des accidents cérébraux et en particulier des accidents psychiques dans les maladies chroniques du coeur, par Jacques Bignon,...

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La Pharmacie sans le pharmacien, mise à la portée des gens du monde ou moyens simples de préparer des médicamens faciles à exécuter et peu dispendieux, dont l'emploi est le plus commun dans les maladies, maux, accidents et indispositions qui affligent l'humanité. Ouvrage indispensable aux dames de charité, aux curés, aux Maires,... Dédié à la classe indigente. Par A. P***, ex-pharmacien en chef des hôpitaux de Barcelonne

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Pratiques de piété à l'usage des confréries érigées en faveur des âmes du purgatoire...

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Précis des moyens en faveur des maîtres de maisons garnies contre le droit proportionnel de patentes sur le montant entier de leur location

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