Arrêt de parlement qui condamne un écrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et de fait, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1755-06-17. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé intitulé : Lettre d'un évêque de province, à l'assemblée générale du clergé, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1755-09-11. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1763-02-01. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12

« La naturele, virtueuse et victorieuse couronne de justice », oeuvre mêlée de prose et de vers, dédiée à Charles VIII. Premiers mots : « Charles huitiesme de ce nom, roy de France, de Sicile et de Jherusalem, très crestiene sacrée Magesté, vive humanité, miraculeuse, invincible et inexpugnable dextre... ». Derniers mots : «... en douce langue et en dure. Deo gratias ».

Cet exemplaire paraît être l'exemplaire offert à Charles VIII, ce qui en fixe la date à la fin du XVe siècle.