Eau potable. Adductions et distributions publiques, financement des travaux, hygiène . [Mis à jour au 1er février 1958.]

[Code]

Mandement... pour demander à Dieu par des prières publiques la santé de la reine

[Acte. 1726-08-15]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur du officiers commensaux concernant les préséances aux processions et autres cérémonies de l'Eglise et en toutes assemblées publiques et particulières, ensemble touchant le pain béni

[Acte. 1719-07-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

使費帳Shi fei zhang.Livre de dépenses.

Comptes de ménage pour un Européen nommé en Chinois M. Sha, datés de 1739, probablement de Pékin.

« Traité concernant les recettes et dépenses du Roi des années 1712, 1722, 1734, 1739 et 1740, fait et arresté à Paris, le 1er février 1741 ».

Contient : « Bref état des recettes et dépenses du Roi de l'année 1642,... quia esté copié sur un manuscrit qui est dans le cabinet de M. le duc de R*** »