148 resultados para Soutien des pairs

A M. le président et MM. les membres de la Chambre des Pairs (et de la Chambre des Députés)

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Pétition des anciens colons de Saint-Domingue à la Chambre des Pairs. (3 juin 1839.)

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Réquisitoire définitif de M. le procureur-général près la Cour des Pairs (N.-F. Bellart) dans l'affaire Louvel

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Révélations sur les incendies , par Berrier, écrites par lui-même à la Conciergerie après son interrogatoire devant la Chambre des Pairs

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Affaire de Boulogne : plaidoirie de Me Berryer devant la cour des pairs : audience du 30 septembre 1840

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Plaidoyer de M. Berryer fils pour M. le Comte Florian de Kergorlay, pair de France, devant la Cour des Pairs. Audience du 22 novembre 1830

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Procès de Michel Ney,... prévenu de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'État. Instruction préparatoire et première procédure devant le Conseil de guerre de la première division militaire. Discours du duc de Richelieu,... 1er cahier : question de compétence. - Procès du maréchal Ney,... contenant le précis historique de sa vie politique, militaire et civile, l'analyse de la première instruction subie devant le Conseil de guerre, la procédure devant la Cour des Pairs, sa condamnation, le récit de ses derniers momens, par M. Delanoë (J.-J.-G. Berthevin)

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Observations sur la proposition de M. Dumolard, de donner à la chambre des pairs et à celle des députés... le nom collectif de parlement... (29 juillet.)

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A MM. les membres de la chambre des pairs, sur la liberté de la presse

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Contre l'Hérédité des pairs, l'illimitation de leur nombre, leur nomination absolue par le monarque et leur voix délibérative à 25 ans (art. 53, 54 et 56 du projet d'acte constitutionnel)

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