Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585 : notice chronologique et analytique. I. 6 septembre 1576-14 août 1578 / par M. Gachard,...

[Acte. 1576-1585]

Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585 : notice chronologique et analytique. II. 15 août 1578-30 décembre 1580 / par M. Gachard,...

[Acte. 1576-1585]