Épices et produits coloniaux / l'abbé Raynal

Collection : Collection L'écrivain voyageur

Mr [James Henry] Thomas quittant Downing Street [secrétaire général de la NUR, National Union of Railwaymen] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56198

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]