Questions sur la réforme du clergé, proposées à la Chambre du clergé de la sénéchaussée de Nimes ([Reprod.]) / [Laborie]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.63

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]

Questions sur la réforme du clergé, proposées à la Chambre du clergé de la sénéchaussée de Nimes ([Reprod.]) / [Laborie]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.58