Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703

[Acte. 1703-06-30. Versailles]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Itinéraire des vallées et chemins les plus praticables pour entrer dans la vallée et chateau de Queyras et les differents cols par ou l'on peut pénétrer dans les Etats du Roy de Sardaigne dans le Piedmont

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Itinéraire des vallées et chemins les plus praticables pour entrer dans la vallée et chateau de Queyras et les differents cols par ou l'on peut pénétrer dans les Etats du Roy de Sardaigne dans le Piedmont

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Libération des XIIe et XIIIe arrondissements de Paris : organe du Mouvement de la libération nationale

1944/08/01 (N3).

Libération des XIIe et XIIIe arrondissements de Paris : organe du Mouvement de la libération nationale

1944/06/24 (N1).

Libération des XIIe et XIIIe arrondissements de Paris : organe du Mouvement de la libération nationale

1944/07/14 (N2).

Libération des XIIe et XIIIe arrondissements de Paris : organe du Mouvement de la libération nationale

Variante(s) de titre : Libération des douzième et treizième arrondissements de Paris

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du roi créés par édit de décembre 1708, et autres, seront tenus d'obtenir des provisions et de se faire recevoir auxdits offices pour jouir des privilèges et exemptions y attribués

[Acte. 1711-01-20. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'office de trésorier général, receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, sera incessamment établi à la diligence de Pierre Regnard que Sa Majesté a commis pour cet effet

[Acte. 1714-05-01. Marly]