Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui voudront se marier seront obligés de déclarer leurs véritables qualitez & conditions , aux peines portées par ledit arrest. Du 22 février 1701

[Acte. 1701-02-22. Versailles]

Rapport sur les honneurs à rendre aux guerriers morts les armes à la main : séance du 5 thermidor ([Reprod.]) / par Daubermenil ; [au nom du] Conseil des Cinq-Cents

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.376

[Défilé du 14 juillet 1919 passant sous l'Arc de triomphe de l'Etoile, les blessés de guerre] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 54961

Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704

[Acte. 1704]

Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

[Acte. 1670-05-09]

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1985.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1999.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1998.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1994.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1993.