Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)

[Acte. 1676-06-01]

Sentence du consulat de Paris... qui condamne à rendre et restituer le surplus de la valeur des billets de banque payés sur le pied, de la réduction portée par l'arrêt du conseil du 21 du mois de mai...

[Acte. 1720-06-03. Paris]