Question : le serment offert par M. l'évêque de Clermont, sous la réserve de tout ce qui tient à l'ordre spirituel, est-il le même que le serment civique pur et simple, et aujourd'hui que la Constitution civile du clergé ne fait point partie de la Constitution que le roi a acceptée, ne peut-on pas faire le serment purement et simplement? ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.450

Point de sanction, ou Deux mots sur le serment imposé aux ecclésiastiques, par le décret du 17 et du 29 novembre 1791 ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.667

Point de démission, encore un mot du serment ([Reprod.]) / [François]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.602

Vie privée des ecclésiastiques prélats, et autres fonctionnaires publics qui n'ont point prêté leur serment sur la Constitution civile du clergé. Partie 3 / [par M. J.-A. Dulaure]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1465

Vie privée des ecclésiastiques prélats, et autres fonctionnaires publics qui n'ont point prêté leur serment sur la Constitution civile du clergé. [Partie 1-2] / [par M. J.-A. Dulaure]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1465

Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...

[Acte. 1778-09-30. Paris]

Sentence des juge et consuls de Paris ; qui condamne à payer deux lettres de change adhirées, quoiqu'elles ne soient point revêtues des signatures du tireur et de l'endosseur

[Acte. 1776-03-13. Paris]