Question : le serment offert par M. l'évêque de Clermont, sous la réserve de tout ce qui tient à l'ordre spirituel, est-il le même que le serment civique pur et simple, et aujourd'hui que la Constitution civile du clergé ne fait point partie de la Constitution que le roi a acceptée, ne peut-on pas faire le serment purement et simplement? ([Reprod.])


Autoria(s): chez Laillet, impr. (Paris)
Data(s)

1791

Resumo

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.450

Formato

1 microfiche ; 105*148 mm

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k45320f

Idioma(s)

fre

Publicador

chez Laillet, impr. (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37231241p

Direitos

conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

restricted use

Fonte

Bibliothèque nationale de France, Lb39-5369

Palavras-Chave #France. Assemblée nationale constituante. Constitution civile du clergé -- Ouvrages avant 1800
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph