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L'Application de la loi du 19 mars 1925 sur le commerce des engrais en ce qui concerne les sels potassiques

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Constitution politique de la monarchie espagnole, promulguée à Cadix le 19 mars 1812, et acceptée par le Roi le 8 mars 1820 ... Traduit de l'espagnol en français, par E. Nuñez de Taboada,... Troisième édition, revue par plusieurs Cortès, et augmentée...

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Cour de cassation. Chambre criminelle. Audiences des 19-20-21 septembre. Affaire Flavencourt, Castera et autres (de la Guadeloupe)...

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Cour de Cassation. Chambre criminelle. Observations. Pour Louis Volny (de la Martinique). Demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 Mars 1846

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Honneur et gloire à Napoléon le Grand. (19 mars.)

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Réunion de la gauche républicaine de la chambre des députés : séance du 19 mars 1876 / discours prononcé par M. Jules Ferry,...

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Quelques réflexions présentées à M. le comte de Lally-Tollendal, sur l'opinion par lui prononcée à la chambre des pairs, le 19 décembre 1815, imprimée et publiée en juin 1816 ; par C.-A.-L. C., ancien magistrat. Cet ouvrage ne se vend pas

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Oraison funèbre de... Charles de Sainte-Maure, duc de Montausier, pair de France, prononcée à Paris, dans l'église de S. Germain l'Auxerrois, le 19 août 1690, par Me M.-A. Anselme

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Discours sur la mort de S. M. Louis XVIII, prononcé dans l'église réformée de Lyon, le 19 septembre 1824, par G.-H.-F. Pache,...

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Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux militaires. 19 avril 1902

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Cour des pairs de France. Affaire du 19 août 1820. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire

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Cour d'Appel de Lyon. M. le Préfet de Police. Procès de M. Andrieux contre la Comédie Politique. Audiences des 5, 6, 10 et 19 Juin 1879...

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A M. le président et à MM. les membres du conseil du domaine privé du roi, formant auparavant le conseil de la maison d'Orléans. (Signé : Pascalis. [19 mai 1834.])

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(Circulaire d'Aubry-Foucault, gérant de la "Gazette de France", contenant invitation à souscrire à une brochure intitulée "Les élections générales du 2 août 1846...". 19 février 1847.)

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Déclaration : interprétation du serment exigé des électeurs par la loi du 19 avril 1831

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