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Testament politique de feu M. le comte de...., sur les colonies françaises, pour servir à éclairer les bases du nouveau système colonial qui sera définitivement adopté par la France

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La France victorieuse sous Louis le Grand, ballet qui sera dansé au collège de Louis le Grand, des Pères de la compagnie de Jésus, à la tragédie d'Erixane, le VI jour d'août a midi

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Des Effets et de l'extinction des privilèges et hypothèques, thèse qui sera soutenue le... 1er juin 1827... dans la salle des cours publics de la Faculté de droit de Paris, par M. Camille Proudhon,...

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La jeunesse d'Achille , ballet dedié à Louis XV. Servira d'intermede à la tragedie de Mithridate, qui sera representée sur le theatre du College de Louis le Grand. Le lundi 7. d'août de l'année 1719. à midi précis

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[Programme. 1719-08-07. Paris, Collège de Louis le Grand de la Compagnie de Jésus]

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,...

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Observations sur les propositions suivantes : 1 ° Sera-t-il question de priviléges personnels ou pécuniers pour les membres du sénat et du corps législatif ? 2 ° La monarchie a-t-elle cessé d'exister ? 3 ° Le roi nommera-t-il les membres du corps législatif sur un eliste triple présentée par les colléges électoraux ? 4 ° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois ?

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Université de Paris. Faculté de droit. La Loi pénale et les délinquants d'habitude incorrigibles. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 22 novembre 1898... par Georges Bessière,...

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Médaille pour perpétuer lé souvenir de la conquête d'Alger, dont le produit sera consacré à offrir une épée d'honneur à M. le maréchal de Bourmont

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Faculté de droit de Paris. De la Séparation des patrimoines, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 25 avril 1855... par Louis-François-René Bethmont,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inaliénabilité de la dot en droit romain. Droit français : de l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 19 juin 1891... par Jacques-Charles Bétolaud,...

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Faculté de droit de Paris. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juin 1887... par Hippolyte Beyrand,...

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Pétition aux membres du Gouvernement de la défense nationale. Effets de commerce en souffrance. Liquidation de la crise commerciale qui sera fatalement la conséquence de la guerre actuelle . Par un ami du bien public, X...

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Le public sera-t-il avec nous ?...

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Thèse de droit français qui sera soutenue... le samedi 7 juillet 1810... par J.-B.-H. Blondeau,... sur la matière : Du Dépôt, du prêt, du nantissement et de la rente viagère...

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Université de France. Académie de Nancy. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit par Armand-Émile-Louis Blume,... L'acte public... sera... soutenu le... 26 janvier 1883...

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