Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

Cette note est de Mr de Langeron sur les mémoires de Mr le M.al de Langeron, son père

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

M. et Mme Cox [le candidat à la présidence des États-Unis en 1920 accompagné de son épouse] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59979