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105 resultados para Local police

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

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[Acte. 1772]

Code annoté et guide spécial des tribunaux de simple police : contenant outre le texte de toutes les dispositions appalicables ou se rattachant aux matières de simple police, des codes, lois, édits... / par C. Vuatiné,...

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Manuel criminel des juges de paix : considérés comme officiers de police judiciaire... et comme délégués du juge d'instruction (3e édition revue et corrigée) / par M. F. Duverger,...

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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse / par J.-B. Duvergier,...

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Préparation aux concours de secrétaire stagiaire près des commissariats de police (Paris, banlieue) ; de commissaire de police stagiaire de la Sûreté nationale ; de rédacteur stagiaire à la Préfecture de police

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Justice de droit local en matière civile et commerciale . Texte du décret du 3 décembre 1931, mis à jour au 1er octobre 1955

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Préfecture de police. Avis. [Signé : Vivien.]

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Traité de police à l'usage des commissaires de police, des maires, du personnel de la gendarmerie et des candidats au commissariat : conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 2 / Gaston Arexy,...

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Traité de police à l'usage des commissaires de police, des maires, du personnel de la gendarmerie et des candidats au commissariat : conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 1 / Gaston Arexy,...

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Très humble Remontrance au ministre de l'Intérieur et au préfet de Police contre la loterie des artistes accaparée par les libraires dans la gêne, par un libraire qui n'est pas gêné (V. Bouton.)

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Règlement de police pour la ville de Bac-Ninh

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Revue d'Hygiène et de Police sanitaire. Compte rendu du congrès international d'hygiène de Genève en 1882. Extrait. Séances des sections. Première Section. Hygiène générale... Troisième Section. Applications à l'hygiène de la physique...

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Police sanitaire maritime. Projet d'un règlement de surveillance et de police sanitaire maritimes, rédigé par M. le professeur A. Chantemesse

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Nouveau code du chasseur : commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles, y compris la loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, et résumé de la jurisprudence... / par Charles Viel,...

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Ministère de l'intérieur et des cultes. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques : bureau de l'hygiène publique. Police sanitaire maritime. Décrets et circulaires. 5e fascicule : 1901. Documents extraits du "Recueil des travaux du Comité consultatif d'hygiène publique de France et des actes officiels de l'administration sanitaire" (tome XXXI)

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