Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de ville le samedi 8 janvier 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris... le mardi 8 février 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le mardi 8 mars 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville en présence de MM. les prévôts des marchands et échevins, le vendredi 8 avril 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le lundi 9 mai 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

Association polytechnique pour le développement de l'instruction populaire.... Enseignement notarial par correspondance... Cours public... 1900-1901

Comprend : Notice

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement sur les déports des prieurés-cures de l'ordre de Prémontré pour le diocèse de Seez

[Acte. 1708-11-23. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement pour le rôle des taxes de la procure générale de l'ordre de Cluny

[Acte. 1744-02-05. Paris]