Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704

[Acte. 1704]

Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

[Acte. 1670-05-09]

Personnels des douanes et droits indirects . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-985 du 30 août 1957.]

[Code]

Bulletin de la Société contre l'abus du tabac

1878/01 (A2,N1)-1878/04 (A2,N4).