Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]

Arrêt du conseild 'état qui modère, à commencer du 1er janvier 1752, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provision des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels

[Acte. 1751-12-21. Versailles]

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1907/01 (A4,N1)-1907/02.

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/07/01 (A3,N7)-1906/08/01 (A3,N8).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/09/01 (A3,N9)-1906/10/01 (A3,N10).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/06/01 (A3,N6).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/05/01 (A3,N5).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/01/01 (A3,N1).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/04/01 (A3,N4).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/02/01 (A3,N2).

Paroles françaises et romaines. Revue mensuelle

1906/03/01 (A3,N3).

Dossier historique de Charlotte de Corday : la maison de la rue du Bègle, à Argentan : documents inédits, avec deux gravures et deux plans / publiés par C. Vatel,...

Comprend : [Note sur le portrait de Charlotte de Corday...]

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1892 (T7).