139 resultados para Soutien des pairs

Discours de M. Jean-Gilbert-Victor Fialin, Vte de Persigny, à la Cour des Pairs, dans la séance du 1er octobre 1840. Procès de S. A. le Prince Napoléon

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Pétition des légionnaires à la chambre des pairs et à la chambre des députés, à l'effet de demander que l'effigie de Napoléon soit rendue à l'étoile de la Légion d'honneur

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Pétition adressée à la chambre des pairs et à la commission de cette chambre chargée de l'examen du projet de loi sur les fortifications de Paris ; par les habitants de la banlieue, commune de [ ]. (Mars.)

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Jugement rendu par la cour des pairs, le 29 mai 1841, à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Darmès, atteint et convaincu d'avoir attenté à la vie du roi

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Jugement rendu par la cour des pairs, qui condamne à la peine de mort : Quénisset, Colombier, Brazier dit Just ; et à la déportation : Petit, Jarasse, Dufour, Boggio, Mallet, Launois dit Chasseur, Boucheron, Bazin et Dupoty, atteints et convaincus d'attentat contre la famille royale et le renversement du gouvernement

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A MM. les membres des chambres des pairs et des députés. (Signé : B...... [24 janvier.])

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Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal, relatif à la surveillance de la haute police, faite à la chambre des pairs par M. le président Boullet et le comte Beugnot

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Le député Émile de Girardin devant la cour des pairs . (Signé : N'importe qui.)

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Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, devant la cour des pairs

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Aux très hauts et nobles seigneurs, les très honorables membres de la Chambre des Pairs de France. Très humble pétition de François Simon, Cte de Pfaffenhoffen,... tendante à ce qu'il plaise à la Chambre accorder... aux ministres du Roi un supplément de crédit suffisant pour achever de payer les dettes des princes chez l'étranger... [15 février 1823.]

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Cour des Pairs. Séance du 29 novembre 1830. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard, l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès des ministres accusés par la Chambre des Députés

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Attentat du 13 septembre 1841. Deuxième partie du Rapport fait à la Cour des Pairs, par M. le comte de Bastard. (Publié par une réunion d'électeurs du département du Pas-de-Calais.)

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Chambre des Pairs. Séance du 22 février 1841. Discours prononcé par M. le Cte Baudrand, à l'occasion du décès de M. le Vte Rogniat

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Notice sur M. le duc de Richelieu, discours de Mgr le cardinal-duc de Bausset, à l'occasion de la mort de M. le duc de Richelieu, prononcé à la Chambre des Pairs, le 8 juin 1822

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Le Prince Louis jugé par la Chambre des Pairs, par Évariste Bavoux

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