Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1877 (T2,N1073)- (T2,N2171).

Supplément au Bulletin des lois contenant les lois, les traités diplomatiques...

1823 (A1823).

Supplément au Bulletin des lois contenant les lois, les traités diplomatiques...

1826 (A1826).

[Journal des lois et des arrêts de commerce]

Etat de collection : n.1,1808-n.12,1809 ; n.1,3-8,1810

[Journal des lois et des arrêts de commerce]

1808.

Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies ... par M. Dupin,...

[Loi. 1825]

Collection des lois de la république française...

[Acte]

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1870/10/31 (TSUPPLEMENT).