Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1815.

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1819.

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1811.

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1812.

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1809.

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1823.

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1824.

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1820.

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1821.

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1818.

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1791 (DOUBLE)-1803.

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1807.

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1816.