Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 8-17, 19, 21-33. Assemblée nationale constituante. 22. Du 3 janvier 1791 au 5 février 1791 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...

Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets