La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1987.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1986.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1989.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1992.

La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers

1981.

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]