Mémoires authentiques de Jacques-Nompar de Caumont, duc de La Force,... et de ses deux fils, les marquis de Montpouillan et de Castelnaut, suivis de documents curieux et de correspondances inédites de Jeanne d'Albret, Henri III, Henri IV, Catherine de Bourbon,... et autres personnages marquants, depuis la Saint-Barthélemy jusqu'à la Fronde, pour faire suite à toutes les collections de mémoires sur l'histoire de France / recueillis, mis en ordre et précédés d'une introduction, par le Mis de La Grange,...

Comprend : [Correspondance inédite] ; Lettres ; Correspondances inédites...

Monsieur le marquis de Brézé commandant en 1753 le camp sur la Meuze demanda à M. le Comte d'Argenson que je servisse au camp de Franche Comté en qualité d'Ayde de camp de M. le Duc de Randan, pour que je sois en situation de faire des observations sur les manoeuvres de l'infanterie

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Mémoire relatif au projet de l'ouverture d'une nouvelle porte dans la face gauche du bastion de Champmars pour communiquer dans l'enceinte du grand Champmars

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Nottes genéralles concernant le dessechement des marais de Blaisheim et de Krautergersheim

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

« Meslanges de lettres de divers grands personnages. »

Recueil de lettres, presque toutes autographes, écrites de 1564 à 1610 environ. Les lettres contenues dans ce volume sont adressées aux personnages suivants : A Catherine de Médicis, par A[ntonio Carracciolo], prince de Melfi, Châteauneuf-sur-Loire, 20 fév. 1564, orig. (3) ; — par Blaise de Monluc, Montauban, 15 mars 1565, orig. (5) ; Aux rois Charles IX, Henri III et Henri IV, par Châtillon [l'amiral Gaspard de Coligny], Châtillon, 12 fév. 1572, orig. (7), et 29 mai 1572 (9) ; — par Farvaques [Guillaume de Hautemer, sieur de Fervaques], La Flèche, 21 fév. s. a. (23), et Fervaques, 31 déc. s. a. (25) ; — par [Jacques de L'Hospital, marquis de] Choisi, Combreux, 14 mai 1572, orig. (27) ; — par Jacqueline de La Trémoïlle, [veuve de Louis de Bueil, comte de Sancerre, grand échanson de France], « au boys », 28 sept. 1573, orig. (29) ; — par Mlle Philippe d'Avrion (?), s. d. (31) ; — par P[ierre] de Gondy, évêque de Paris, 27 oct. 1576 (33) ; — par Roger de [Saint-Lary, sieur de] Bellegarde, [maréchal de France], Carmagnole, 16 sept. s. a. (35) ; — par [René de] Villequier, [baron de Clairvaux], Evry, 9 fév. 1589 (37) ; — par [Albert] de Gondy, [duc de Retz, maréchal de France], Cracovie, 10 mars s. a. (39) ; — par Jacqueline Dantremons [Jacqueline de Montbel, comtesse d'Entremonts, veuve de l'amiral Coligny], Châtillon, 22 oct. s. a. (41) ; — par Saint-Maigrin [Paul de Stuer de Caussade, comte de Saint-Mégrin], Angoulême, 23 fév. s. a. (43), et Saint-Mégrin, 28 déc. s. a. (45) ; — par Renée de Rieux [de Châteauneuf], Marseille, 20 déc. s. a. (46) ; — par Pienne [Louise de Halluin, femme de Philibert de Marcilly, sieur de Cipierre], s. d. (48) ; — par Anne de Pisseleu, s. d. (51) ; — par [François] Miron, Cormery, 17 janv. 1589 (52) ; — par M. de Belleville [Marie Touchet], s. d. (54, douteux ; 55 et 60) ; — par [Louis de] Maugiron, s. d. (57) ; — par Henry de La Tour, [vicomte de Turenne], Sedan, 15 juillet s. a. (61) ; — par [Charles de Gontaut, duc de] Biron, [maréchal de France], Dijon, 17 mars s. a. (82) ; — par [Philippe Hurault, sieur de] Cheverny, Paris, 5 mars 1599 (83) ; — par P[omponne de] Bellièvre, Paris, 23 oct. s. d., (84) ; 28 oct. 1599 (90) ; 28 juin 1601 (93) ; 22 juin 1601 (94) ; 25 juin 1601 (97) ; 11 juillet 1602 (101) ; — par P[omponne de] Bellièvre et Rosny [Maximilien de Béthune, duc de Sully], Paris, 26 mai 1600, de la main de Bellièvre (89) ; — par G[uillaume] Du Vair, Aix, 2 juin 1608 (116) ; — par le président Jeannin, Paris, 23 août 1605 (120) ; 13 mai s. a., orig. (122) ; — par un anonyme, s. d. (124) ; — par Gaspard de Schomberg, Paris, 8 nov. 1595 (126) ; — par les protestants de la Chambre de l'Édit, Castres, 24 nov. 1599 (130) ; — par [Philippe] Canaye, [sieur] de Fresne, Castres, 4 janv. 1600 (132) ; — par [Pierre] Forget, [sieur de] Fresnes, Fresnes, 7 et 10 mai 1599 (142 et 144) ; — par Rosny [Maximilien de Béthune, duc de Sully], Paris, 29 avril 1605 (147) ; 10 mars 1605 (149) ; 26 mars 1605 (150) ; sous le nom de « M. de Béthune » : Paris, 3 juin 1608 (156) ; 1er juin 1608 (157) ; 3 juin s. a. (158) ; — par Sigogne, s. d., copie de P. Dupuy (204) ; — par « R. », sur les affaires de Flandre, s. d. (228) ; — par [Guillaume] Reboul, Rome, 29 oct. 1607 (238) ; A [Catherine de Médicis] et à un correspondant inconnu, par le chancelier M[ichel] de L'Hospital, minutes autogr. (11 et 12) ; — à sa fille Madeleine [mariée à Robert Hurault, sieur] de Belesbat, Vignay, 8 avril 1571 (13) ; sous forme de memorandum, s. d. (14) ; 17 avril 1571 (16) ; 8 mars 1571 (18) ; 25 août 1572 (19 bis) ; — à une inconnue, s. d., minute (17) ; A Charles et à ses frères [Michel, Robert et Paul Hurault de Belesbat], par [Madeleine] de L'Hospital, leur mère, Paris, 5 mai s. a. (20) ; Au chancelier [Michel de L'Hospital], par le lieutenant-criminel Jean Morin, Paris, 20 juin s. a. (21) ; A la princesse d'Orange [Éléonore de Bourbon-Condé, femme de Philippe-Guillaume de Nassau], par Henri de La Tour, [vicomte de Turenne], Sedan, s. a. (59) ; 27 fév. 1606 (63) ; 15 août s. a. (64) ; 25 déc. s. a. (68) ; s. d. (71) ; A Mme de La Trémoïlle, duchesse de Thouars [Marie de La Tour, femme de Henri de La Trémoïlle], par Henri de La Tour, Sedan, 27 fév. [1606], autogr. (72) ; A [Antoine] de Loménie, [sieur de La Ville-aux-Clercs], par A[rnaud], cardinal d'Ossat, Rome, 6 fév. 1601, orig. (73) ; 29 oct. 1588, orig. (75) ; 24 sept. 1588 (76) ; — par P[omponne] de Bellièvre, Paris, 10 juillet 1602 (99) ; — par N[icolas] Brûlart, Paris, 10 juillet 1602, orig. (110) ; 22 et 24 mars 1608 (112 et 113) ; — par G[uillaume] Du Vair, Aix, 9 juin s. a. (114) ; — par [Philippe] Canaye, [sieur] de Fresne, Castres, 25 nov. 1599 (129) ; — par [Jacques-Nompar de] Caumont, [marquis de La Force, maréchal de France], Pau, 31 mai s. a., orig. (178) ; — par [Denys-Simon de] Marquemont, Rome, 6 mars 1606, cachet (206) ; — par J. Lafin (?), Aubusson, 29 juillet 1610 (224) ; — par « de Laval », sur la monnaie royale, Paris, 10 avril 1603 (226) ; Au duc de Bouillon, maréchal de France, par Morlas, s. d., copie (77) ; A [Florent] Chrestien, par [Gui Du Faur, sieur de] Pibrac, Paris, 23 mai 1581, orig. (79) ; A [Pierre] Pithou, par de Neufville [Villeroy], Paris, 27 fév. 1582, orig. (80) ; — par G. Du Vair, Paris, 27 août s. a. (118) ; — par [Gilles de] Noailles, évêque de Dax, Acqs, 20 juillet 1585, orig., avec un post-scriptum autogr. (202), et Bordeaux, 27 juillet 1584, orig. (203) ; Aux gens de la Chambre de justice établie en Guyenne, par de Neufville [Villeroy], Paris, 20 déc. 1582, orig., avec un post-scriptum autogr. (81) ; A un inconnu, par P[omponne de] Bellièvre, Blois, sept. 1599, (87) ; Au procureur [Jacques] de La Guesle, par P[omponne de] Bellièvre, Fontainebleau, 9 et 13 mai 1604 (103 et 104) ; 8 mai 1604 (109) ; Au cardinal [Jacques Davy] Du Perron, évêque d'Évreux, par P[omponne de] Bellièvre, Paris, 2 nov. 1604 (105) ; 1er janv. 1605 (106) ; — par [Philippe] Canaye, [sieur] de Fresne, Paris, 26 nov. 1602 (134) ; Lyon, 17 sept. 1601 (135) ; Venise, 13 et 6 août 1601 (138 et 140) ; — par [Pierre] Forget, [sieur de] Fresnes, Fontainebleau, 10 sept. 1605 (145) ; — par Rosny [Sully], Paris, 12 mars 1605 (153), et 17 nov. 1605, orig. avec un post-scriptum autogr. (155) ; Saumur, 29 juin s. a., signée : « le duc de Sully » (160) ; s. d., orig. (161) ; — par [Philippe de] Béthune, Paris, 1er sept. 1606, orig. (162) ; Montargis, 28 oct. 1606, orig. (164) ; Fontainebleau, 18 sept. 1606, orig. (166) ; Rome, 24 août 1604 (169) ; Paris, 30 et 3 janv. 1607, orig. (170 et 172) ; Paris, 19 fév. 1607, orig. (174) ; — par [Charles de Neufville, marquis] d'Alincourt, Rome, 17 avril 1608, cachet (176) ; — par [François Savary, comte de] Brèves, Alexandrie d'Égypte, 10 déc. 1605, orig. (180) ; Rome, 25 juillet 1608, orig., cachet (182) ; 12 déc. 1608, orig. (184) ; 7 août 1608, orig. (186) ; 15 oct. 1609, orig. (188) ; 2 sept. 1609, orig. (190) ; 20 mars 1609, orig. (192) ; — par l'archevêque d'Urbino [Giuseppe Ferrero], Avignon, 6 juin 1608, orig., cachet (196) ; 23 janv. 1608 (198) ; 16 fév. 1608, orig., avec un post-scriptum autogr. (200) ; en italien ; — par [Denys-Simon de] Marquemont, Rome, 29 juin 1608, cachet (208) ; — par [Henri de Gondy], évêque de Paris, 26 juin s. a., cachet (210) ; — par Armand [Du Plessis de Richelieu], évêque de Luçon, s. d., orig. (212) ; — par [Jean] Bertaut, Paris, 19 août 1606, cachet (214) ; — par le frère Bruno, général des Chartreux, Grande-Chartreuse, 20 déc. 1604, orig., cachet (216) ; — par Jacques Soarez de Sainte-Marie, Paris, 4 juillet 1605, cachet (218) ; — par [Louis de Chasteigner de La Rochepozay, sieur d']Abain, Rome, 6 janv. 1609 (220) ; — par [l'abbé] de Sève, Rome, 22 mars 1608, cachet (222) ; — par G[uillaume] Reboul, Rome, 11 déc. et 26 nov. 1607 (234 et 236) ; 8 janv. 1608 (240) ; 16 nov. 1607, orig. (242) ; A [François] de Ségur [-Pardaillan], par [Philippe Canaye, sieur] de Fresne, s. d. (128) ; A « Mr de La Brosse », par [François Savary, comte de] Brèves, Rome, 18 fév. 1610, orig. (194) ; A Villeroy, par un anonyme, Rome, 21 juin 1613, copie (230) ; Au duc de Sully, par G. Reboul, Rome, 29 oct. 1607, autogr. (232).

Feuillet d'une demi-Bible en français ayant appartenu à Jean de Berry

A l'exception des ex-libris et annotations de Jean Flamel, le manuscrit ne contient que la fin du Psautier sur une colonne (f. 4v) : « Sire, delivre nous en l'eure de la mort. / Sire, delivre (a exponctué) nous au jour du jugement ...-.... Sire, oy m'oroison / Et mon cri a toy viengne ». « Dex a qui propre chose est d'avoir merci ...-.... que la grant misericorde de ta pitié nous absoille. Par Crist nostre Seigneur. Ainsi soit il ». « Ci fine le Psautier en françois ». « Ci doit venir aprés le livre des paraboles Salemon ».

Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. Tome 3 / ... avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard,... jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin,... François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre... et enrichi de nouvelles notes... par M. Charles A. Bourdot de Richebourg...

[Coutume. France. 1724]

Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. Tome 1 / ... avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard,... jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin,... François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre... et enrichi de nouvelles notes... par M. Charles A. Bourdot de Richebourg...

[Coutume. France. 1724]

Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. T. 2, partie 2 / ... avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard,... jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin,... François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre... et enrichi de nouvelles notes... par M. Charles A. Bourdot de Richebourg...

[Coutume. France. 1724]

Mémoires authentiques de Jacques-Nompar de Caumont, duc de La Force,... et de ses deux fils, les marquis de Montpouillan et de Castelnaut, suivis de documents curieux et de correspondances inédites de Jeanne d'Albret, Henri III, Henri IV, Catherine de Bourbon,... et autres personnages marquants, depuis la Saint-Barthélemy jusqu'à la Fronde, pour faire suite à toutes les collections de mémoires sur l'histoire de France / recueillis, mis en ordre et précédés d'une introduction, par le Mis de La Grange,...

Comprend : [Correspondance inédite] ; Lettres ; Correspondances inédites...

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Recueil qui paraît avoir été formé par Nicolas Hennequin, seigneur de Perey, notaire et secrétaire du roi, pour lui servir de protocole. Beaucoup de pièces, non relevées ci-dessous, concernent la famille Hennequin et la famille Sallard, qui lui était alliée ; elles sont comprises entre les années 1541 et 1578. Les autres pièces sont les suivantes.

Contient : 1 « Anticipation », pour « Ollivyer Petit, phrestre à Sainct Aulbin Chasteauneuf », contre « Françoys Chevillon ». Paris, 23 octobre 1555. Acte de HENRI II ; 2 « Respit à ung an » pour Pierre Le Febvre. Paris, 18 novembre 1555. Acte de HENRI II ; 3 Lettre pour faire le « terrier » des seigneuries de « Marsangy, Chuelles, La Thommerye », etc., en faveur de « maistre Ollyvier Symonnet », lieutenant du bailli d'Orléans à Château-Renard, tuteur de Florimond de Sailly, son neveu. Paris, 14 avril 1556, après Pâques. Acte de HENRI II ; 4 « Provision d'une bourse theologale au collège de Navarre », pour Nicolas Hue, du diocèse de Soissons. Paris, 13 juillet 1557. En latin. Acte de HENRI II ; 5 Vers latins et français sur « monseigneur d'Anguean » ; 6 « Don de bourses theologales au collège de Navarre » à Jean Nodot, maître ès-arts. Paris, 3 mars 1558 n. st. En latin. Acte de HENRI II ; 7 Confirmation du privilège pour les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France d'être exemptés du logement des gens de guerre. Fontainebleau, 9 avril 1558 n. st. Acte de HENRI II ; 8 Lettre de créance du roi HENRI II pour le cardinal de Châtillon et le sieur Du Mortier. Villers-Cotterets, 26 février 1559 n. st ; 9 Mariage d'Élisabeth, fille de Henri II, et mort de ce roi en 1559 ; 10 Lettre de FRANÇOIS II au prévôt de Paris pour ordonner de faire publier le commandement fait à tous ceux qui ont obtenu quelques privilèges des rois précédents, d'en venir prendre des lettres de confirmation. Saint-Germain-en-Laye, 15 août 1559 ; 11 Lettre de FRANÇOIS II au sujet des officiers comptables alternatifs, incomplète. Villers-Cotterets, septembre 1559 ; 12 Lettre du même au sujet du commerce des grains et de celui des vins. Chambord, 20 décembre 1559. Le commencement manque ; 13 Pièces relatives à la police des pauvres à Paris, comprenant ; a Vers ; b Lettre par laquelle « MONTAIGNE » adresse le traité qui suit « au cardinal de Tournon ». Saint-Germain-des-Prés, 22 juin ; c Traité sur la police des pauvres de Paris ; d « Les sept oeuvres de misericorde spirituelles... temporelles » ; e « Evangile selon S. Luc, chap. XVI » ; f « Exhortation au peuple pour ayder et secourir les paouvres. St Mathieu, XXVe chapitre ». Vers ; 14 ; Nomination par RAOUL SPIFAME, « garde general des pièces, bastons et munitions » de l'artillerie du roi, de « Denys Clerey, Sr de Vaubercey », en qualité de « commis à la garde de l'artillerye et munitions du magazin estably en la ville de Troyes, pour le gouvernement de Champaigne ». Paris, 22 février 1555 n. st ; Lettre du roi HENRI II à ce sujet. Fontainebleau, 14 mars 1555 n. st ; 15 Confirmation par le roi FRANÇOIS II du privilège de « ses officiers domesticques et commenceaulx », en vertu duquel ils sont exemptés du logis des gens de guerre. Saint-Germain-en-Laye, 23 septembre 1560 ; 16 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Germain-en-Laye, 15 juillet 1561 ; 17 Lettre du roi CHARLES IX au prévôt de Paris, lui ordonnant de contraindre les curés des églises de la prévôté de Paris et leurs paroissiens, à fournir à leurs dépens lesdites églises des ornements et livres nécessaires. Paris, 24 décembre 1562 ; 18 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Amboise, 30 mars 1563 n. st ; 19 Lettre de rémission en faveur de « Jehan Mailly, notaire ou conté de Bryenne ». Novembre 1563. Acte de CHARLES IX ; 20 Lettre de JEAN LORMIER, curé de Perey ; 21 « Litera de emolumento signationis cartarum regiarum equaliter inter omnes de collegio » notariorum « presentes, dividendo quod antea soli notario signanti competebat ». Paris, 24 mai 1389. Acte de CHARLES VI ; 22 Lettre du roi CHARLES IX aux élus de l'élection de Paris, pour la mise aux enchères des fermes des aides. Paris, 27 juin 1565 ; 23 Lettre du roi CHARLES IX, au sujet de l'armement des habitants de Paris. Paris, 15 octobre 1567 ; 24 Éloge du roi ; 25 Extrait des registres de la chambre des comptes, au sujet de la nomination de Hugues Charreton comme trésorier des cent gentilshommes de la maison du roi, sous la charge du duc de Rouannois, 1569 ; 26 Lettre de « JEH. LORMYER, phrestre vicaire » de Perey. 6 novembre ; 27 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Maur-des-Fossés, 4 janvier 1570 n. st ; 28 Lettre du roi CHARLES IX en faveur des conseillers, notaires et secrétaires de la maison et couronne de France. Blois, mai 1572 ; 29 Autre copie de la même lettre ; 30 « Extraict des registres du conseil privé du roy ». Affaire entre Nicolas Aubelin, Sr de Favelle, secretaire des finances de Monsieur, frère du roi, et Jean de Saint-Germain, jouissant de l'office de notaire et secretaire du roi, maison et couronne de France. Le roi donne gain de cause au Sr de St-Germain. 20 mai 1575 ; 31 « Rolle des esleus establiz en l'election de Paris pour faire l'assiete et departement des tailles sur les paroisses de leur eslection... suivant la commission du roy ... commenceant en l'an mil VC. XLI, au moys d'octobre... » ; 32 « C'est le papier et registre du bail des fermes des aydes des villes (sic) et eslection de Paris pour l'année commenceant le premier janvier VC.XL (sic), finissant le dernier decembre ensuivant VC.XL (sic)... » ; 33 Lettres du roi PHILIPPE VI pour obliger les sénéchaux, baillis et receveurs à rendre compte aux termes ordonnés, etc. Paris, 31 juillet 1338 ; 34 Vers latins sur le roi ; 35 Autres vers latins ; 36 Maximes et préceptes divers, etc., sur la justice ; 37 Table des pièces qui suivent ; 38 « Ordonnances royaulx sur le faiet des finances ». Saumur, 25 septembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 39 « Mandatum regis pro exonerationibus regis levandis per magistros Stephanum de Bonney et Stephanum Petit super receptoribus particularibus suarum receptarum generalium ». Saumur, 25 novembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 40 Ordonnance sur le fait des finances. Nancy, 10 février 1445 n. st. Acte de CHARLES VII ; 41 Ordonnance pour l'éclaircissement des deux ordonnances précédentes. Bourges, 26 novembre 1447. Acte de CHARLES VII ; 42 Ordonnance relative à la chambre des comptes. Méhun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454. Acte de CHARLES VII ; 43 « Rolle des messrs les presidens et maistres des comptes à Paris... en janvier mil VC quarente quatre », ancien style ; 44 Mandement pour que les « gaiges d'officiers, fiefz et aulmosnes » soient payés avant toute autre chose. « Au Bouchat, près Sainct Poursan », 30 janvier 1456 n. st. Acte de CHARLES VII ; 45 Décision de la chambre des comptes au sujet des officiers comptables. 16 février 1460 n. st ; 46 Autre mandement, au sujet de celui ci-dessus n° 44. Les Roches-Tranchelion, 21 avril 1460. Acte de CHARLES VII ; 47 « Assignations faictes aulx officiers comptables de la duché de Normandie, tant de dommainne, aydes, greniers que tailles, par vertu des lettres closes et mandemens de messeigneurs des comptes, pour venir compter du faict de leurs entremises » ; 48 Ordonnance portant réorganisation de l'administration des finances. Blois, 28 décembre 1523. Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 « Sermens des officiers qui font le serment en la chambre » des comptes ; 50 « La maniere et les parolles que doibvent estre dictes en recepvant aulcung ou aulcune à faire les foy et honmaige au roy, nostre sire, au bureau de sa chambre des comptes... » ; 51 « Les noms et les ans que ont regné les roys de France », de Pharamond à Henri II ; 52 Vers français ; 53 « Ensuivent les nons des notaires et secretaires du roy, de la maison et couronne de France, tant boursiers que gaigiers, extraict au registre des immatriculations faict et à commencer le premier jour de janvier mil VC. cinquante neuf » anc. st

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Notes, de la main d'Antoine Galland, sur divers sujets ; parmi lesquelles.

Contient : Lettres du marquis de NOINTEL au patriarche d'Antioche et au patriarche de Jérusalem sur l'orthodoxie des églises d'Orient ; copie de Galland, en grec ; Lettre non signée et sans adresse, datée de Constantinople, 10 févr. 1672, en latin ; « Description du bulle apposé à un acte synodal que le patriarche de CP. fit mettre entre les mains de M. de Nointel, ambassadeur de S. M. à la Porte » ; Épigramme sous forme d'épitaphe ; La devise : EVEXI SED DISCVTIAM ; Sonnet ; Épigramme sur Lauzun : « Quelque mérite qu'ayt Lozun... » ; Sonnet « sur M. de Lionne » : « Hugues n'est plus, il est en poudre... » ; « Index tractatuum quorumdam in quodam codice Margunnii [Maxime Margounios] propria manu descripto contentorum » ; Notes nécrologiques sur plusieurs savants ; Extraits du Djewâma' al-Khekâyet, ou Recueil d'histoires, en turc, avec traduction française ; « Avis au Grand-Seigneur pour gouverner ses Estats »

Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)