Registre du commerce : liste des activités réglementées. - Paris : Journaux officiels, 1961 - . - 21 cm. -. 1982, 1er juillet

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-II

Registre du commerce et des sociétés : décrets du 30 mai 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-III

Registre du commerce et des sociétés : arrêtés du 24 septembre 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-IV

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Vente et nantissement des fonds de commerce : [lois et décrets d'application]. 1980, 1er juin (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1047

"Registre du commerce." [1954.] 3e édition

[Code]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]