Catalogue des livres de la bibliothéque de M. *** [Noël Jacques Pissot]. Dont la vente se fera le mercredi 9 septembre 1772, & jours suivans, de relevée, au plus offrant & dernier enchérisseur en la maniere accoutumée, dans une des salles des Grands Augustins

[Catalogue de libraire. Paris. Pissot, Noël-Jacques. 1772]

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]