Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des secrétaires du Roi, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerre

[Acte. 1729-09-09. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Bulletin de la Société de législation comparée

Variante(s) de titre : Bulletin mensuel de la Société de législation comparée

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1911/01 (A14,T14,N1)-1911/12 (A14,T14,N12).

Traité fait « pour monstrer que les roys d'Angleterre n'ont, ne n'eurent oncques droit ne tiltre à la couronne de France » (novembre 1471).

Début : « Pour vraye congnoissance avoir et clerement monstrer que les roys d'Angleterre n'ont... » Blason aux armes de France dans la lettre initiale (fol. 1).

« Recueil de différentes pièces relatives à l'Essay sur les principes du droit et de la morale, » par RICHER D'AUBE. (1743).

Contient : « Extrait d'un manuscrit intitulé : Réflexions sur le gouvernement de France. 1741-1744 » ; « Dissertation sur l'ordre dans lequel il paroîtroit convenable de placer les loix dans un corps complet de législation. Livre Ier »