Sentence de nosseigneurs de l'amirauté de France, portant homologation de règlement de l'Association de "commerce maritime"

[Acte. 1767-04-03. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des billets royaux

[Acte. 1716-08-12]

Armes et munitions. Fabrication, commerce, acquisition, détention et port . Edition mise à jour au 3 novembre 1956

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Vente et nantissement des fonds de commerce . [Lois et décrets.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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