Discours facetieux et politiques, en vers burlesques sur toutes les affaires du temps, par O. D. C.

[Mazarinade. 1649]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour juger les contestations d'entre la Compagnie de Messieurs les secrétaires du roi, et leurs créanciers

[Acte. 1720-01-26. Paris]

Construction. Primes et prêts spéciaux. [1954.] Aide complémentaire, logements économiques. 2e édition. [Textes mis à jour à la date du 15 mars 1954 par les soins du Ministère de la Reconstruction et du logement.]

[Code]

Toutes les réflexions du mémoire n°10... d'un homme qui connoit très bien la province qui luy est confiée...

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')