632 resultados para Code civil des Français, French Civil Code

Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Tome 2,Edition 2

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Rapport fait au nom du Comité civil des moyens de défense sur un procédé de conservation des viandes de boucherie (par Love, Barrault, Verdier)

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Droit criminel à l'usage des jurés, science morale, code et vocabulaire du jury, par Gustave Bascle de Lagrèze,... Deuxième édition

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général des actes de l'état-civil

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Formulaire général des actes de l'état-civil / Adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la justice

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Guide des capitaines concernant la demande à faire pour obtenir le rapatriement forfaitaire prévu par l'article 262 du code de commerce. Etabli avec l'accord du sous-secrétariat d'état de la marine marchande et des ministères des affaires étrangères et des colonies

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Concession française de Hankeou. Code des règlements et ordonnances. Février 1909

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Essais de Jérémie Bentham sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc. ... traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule... et suivis d'une traduction nouvelle de la Constitution des Cortès

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Traité de l'état civil et des actes qui s'y rattachent, annoté et commenté par Édouard Béquet,...

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Rapport adressé à MM. les honorables membres du comité civil du district des Mathurins , remis par M. le chevalier de Favanne, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789, de la part de M. le chevalier Quesnay de Beaurepaire, ancien commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Analyse du code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines, par Félix Berriat Saint-Prix,...

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal, par M.-A. Bertauld,...

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais

Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

Relevância:

60.00% 60.00%

Publicador:

Veja mais